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Déclaration des meublés de tourisme

La déclaration en ligne des biens locatifs est désormais ouverte !

Fin novembre, les élus ont voté la mise en place d’une convention pour les locations de meublés touristiques. L’objectif ? Réguler les meublés de tourisme sur la commune et lutter contre la pénurie de logements rencontrée par les habitants.

Concrètement, qu’est ce qui change ? Désormais, pour tout loueur occasionnel souhaitant faire passer des annonces en ligne sur Airbnb, Abritel, Leboncoin ou autres plateformes, il devient obligatoire de déclarer le logement concerné sur le site internet https://www.declaloc.fr/​. Cette démarche gratuite permettra à chaque loueur d’obtenir un numéro d’enregistrement, obligatoire au 1er avril 2024, qui autorisera la commercialisation du ou des bien(s) sur les plateformes dédiées. A noter que même si la démarche papier a été effectuée auparavant, la procédure en ligne reste obligatoire !

Qui est concerné ? Sont considérés comme les meublés de tourisme les villas, appartements, studios meublés mis à la location pour une clientèle de passage qui y séjourne la journée, la semaine ou le mois. De plus, la location répétitive d’un local meublé pour une clientèle de passage constitue un changement d’usage. Les propriétaires de résidences secondaires devront alors demander ce changement sur declaloc.fr dès la première nuit et pour les résidences principales louées en totalité plus de 120 jours par an.

Des questions ? Contactez le 02.51.74.11.12 ou envoyer votre demande à l’adresse : meublesdetourisme@pornicagglo.fr

Règlementations_meublés de tourisme_112023
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