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Autorisation de sortie du Territoire

Villeneuve-en-Retz démarches administratives

L’autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l’Union Européenne sans être accompagné de l’un de ses parents (ou d’une personne titulaire de l’autorité parentale).

Le formulaire Cerfa n°15646*01 doit être accompagné de la photocopie lisible d’un document officiel de l’identité du signataire.

Main Villeneuve Plus d’informations sur : www.service-public.fr

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